Conditions Générales de Vente
Le Vendeur conseille au client de lire les conditions Générales à chaque
nouvelle commande, la dernière version desdites Conditions
s’appliquant à toute nouvelle commande de PRODUITS.
En cliquant sur le premier bouton « COMMANDER ET PAYER « pour
passer la commande puis sur le second pour confirmer ladite
commande, le CLIENT reconnait avoir lu, compris et accepté les
Conditions Générales sans limitation ni condition.
Pour pouvoir acheter un PRODUIT, le CLIENT doit être majeur et
disposer de la capacité légale.
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la
société SAS BURLY FIVE au capital social de 200€ dont le siège social
est situé à SUNDHOFFEN immatriculée au Registre du Commerce et
des Sociétés de COLMAR sous le numéro 985180553 R.C.S COLMAR
ci-après dénommée « BURLY FIVE » et gérant le site
https://www.burlyfive.fr et, d’autre part, par toute personne physique ou
morale souhaitant procéder à un achat via le site internet
https://www.burlyfive.fr dénommée ci-après « l’acheteur ».
Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations
contractuelles entre S.A.S BURLY FIVE et l’acheteur et les conditions
applicables à tout achat effectué par le biais du site internet
https://www.burlyfive.fr. L’acquisition d’un produit à travers le présent
site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes
conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance
préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur
déclare d’une part que l’achat de produits sur le site
https://www.burlyfive.fr est sans rapport direct avec son activité
professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et
d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de
s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
La société S.A.S BURLY FIVE conserve la possibilité de modifier à tout
moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle
réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce
fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la
commande par l’acheteur.
Article 2. Produits
Tous produits en ligne est disponible à la vente et en stock.
Article 2/A. Caractéristiques – conformités des produits
Conformément à l’article L.3342-1 du code de la santé publique et la loi
n°2009-879 du 21 juillet 2009, la vente d’alcool a des mineurs est
interdite. Tout personne procédant à une commande sur le site
https://www.burlyfive.fr.
S.A.S BURLY FIVE sera susceptible de proposer des produits alcoolisés
dans le cadre de sa sélection. L’abus d’alcool est dangereux pour la
santé. Sachez donc consommer avec modération.
S.A.S BURLY FIVE est susceptible de modifier à tout moment
l’assortiment de produits et services proposé par son site Internet
https://www.burlyfive.fr, sans préjudice des commandes passées par le
client.
Responsabilité
S.A.S BURLY FIVE intervient exclusivement en qualité de producteur et
fabricant du contenu des produits commercialisés. Elle n’est, en aucun cas,
producteur, fabricant, concepteur ou garant du contenant, lequel relève
exclusivement de la responsabilité du fabricant tiers.
En conséquence, S.A.S BURLY FIVE décline toute responsabilité, de quelque
nature qu’elle soit, en cas de dommages corporels, matériels ou immatériels,
directs ou indirects, résultant d’un défaut, d’un vice, d’une altération, d’un
dysfonctionnement ou d’une utilisation inappropriée du contenant.
Il appartient au client de vérifier l’adéquation, la compatibilité, l’intégrité et la
conformité du contenant avant toute utilisation.
L’acquisition et l’usage des produits sont réalisés sous l’entière et exclusive
responsabilité du client, lequel reconnaît expressément être informé de la
présente limitation de responsabilité et l’accepter sans réserve.
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site
https://www.burlyfive.fr de la société S.A.S. BURLY FIVE, dans la limite
des stocks disponibles. La société S.A.S BURLY FIVE se réserve le droit
de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit
est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses
principales caractéristiques techniques. Les photographies sont les plus
fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des
produits présentés dans le site https://www.burlyfive.fr est destinée à
tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement
l’entrée sur leur territoire de ces produits.
Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produit du catalogue internet et sont des
prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA
applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA
pourra être répercuté sur le prix des produits. La société S.A.S BURLY
FIVE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant
toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la
commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne
comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix
des produits achetés suivant le montant total de la commande.
Article 4. Commande et modalités de paiement
La société S.A.S BURLY FIVE propose à l’acheteur de commander et
régler ses produits en plusieurs étapes, avec 3 options de paiement au
choix :
o Paiement sécurisé par carte bancaire (via le système
STRIPE) : l’acheteur sélectionne les produits qu’il
souhaite commander dans le « panier », modifie si
besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de
livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais
de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que
le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le
mode de paiement de son choix : « Paiement par
Stripe ». L’étape suivante lui propose de vérifier
l’ensemble des informations, prendre connaissance et
accepter les présentes conditions générales de vente
en cochant la case correspondante, puis l’invite à
valider sa commande en cliquant sur le bouton «
Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est
redirigé sur l’interface sécurisée Stripe afin de
renseigner en toute sécurité ses références de carte
bleue personnelle. Il n’est pas obligatoire d’avoir ou
d’ouvrir un compte Stripe pour effectuer ses
règlements avec cette solution. Si le paiement est
accepté, la commande est enregistrée et le contrat
définitivement formé. Le paiement par compte Stripe
ou par carte bancaire est irrévocable. En cas
d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra
exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes
versées seront alors recréditées ou restituées. La
responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est
pas engagée si le paiement contesté a été prouvé
effectuer frauduleusement, à distance, sans utilisation
physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement
du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires
que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte
doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa
banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire
120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les
montants prélevés sont remboursés par la banque
dans un délai maximum d’un mois après réception de
la contestation écrite formée par le porteur. Aucun
frais de restitution des sommes ne pourra être mis à
la charge du titulaire.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes
conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance
et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée
vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse
électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société
S.A.S BURLY FIVE lui communiquera par courrier électronique la
confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Si l’acheteur souhaite contacter la société S.A.S BURLY FIVE, il peut le
faire soit par courrier à l’adresse suivante : 6 RUE DU PETIT COLMAR
68280 SUNDHOFFEN ; soit par email à l’adresse suivante :
burlyfive@gmail.com, soit par téléphone au 06 63 57 07 83.
Article 5. Réserve de propriété
La société S.A.S BURLY FIVE conserve la propriété pleine et entière des
produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais
et taxes compris.
Article 6. Rétractation – Politique de remboursement
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur
dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison
de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire
retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans
pénalité, à l’exception des frais de retour.
Article 7. Livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande
qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les
commandes sont effectuées par U.P.S via MAIL BOXES à Colmar,
service de livraison avec suivi, remise sans signature. Les délais de
livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente
jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié
et l’acheteur remboursé. La société S.A.S BURLY FIVE pourra fournir
par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est
livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il
recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les
produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un
délai indiqué par les services postaux. L’acheteur est tenu de vérifier en
présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la
marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant
le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du
transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Article 8. Garantie
Tous les produits fournis par la société S.A.S BURLY FIVE bénéficient de
la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à
la société S.A.S BURLY FIVE qui le reprendra, l’échangera où le
remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de
remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante
: S.A.S BURLY FIVE 6 RUE DU PETIT COLMAR 68280 SUNDHOFFEN,
dans un délai de trente jours après livraison.
Article 9. Responsabilité
La société S.A.S BURLY FIVE, dans le processus de vente à distance,
n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne
pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du
réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du
service, ou autres problèmes involontaires.
Article 10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site https://www.burlyfive.fr sont et restent la
propriété intellectuelle et exclusive de la société S.A.S BURLY FIVE.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque
titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient
sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 11. Données à caractère personnel
La société S.A.S BURLY FIVE s’engage à préserver la confidentialité des
informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre
pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant
est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce
titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de
suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande
à tout moment par courrier à l’adresse suivante : S.A.S BURLY FIVE 6
RUE DU PETIT COLMAR 68280 SUNDHOFFEN.
Plus d’informations sur la Politique de confidentialité du site.
Article 12. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi
française.
Les informations présentes sur le site internet sont fournies « EN
L’ETAT » et soumises au respect de l’intégrité, de l’exactitude, de la
disponibilité, de l’actualité, de la non-contrefaçon et de la fiabilité. Toute
réclamation formulée par le client contre S.A.S BURLY FIVE devra être
formulé dans le mois suivant l’apparition de l’événement.
En cas de litige avec notre entreprise, vous avez la possibilité de
recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont
nous relevons.
Conformément aux articles L. 611-1 et suivants du Code de la
consommation, tout consommateur a le droit de faire appel à un
médiateur en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un
professionnel.
La Médiation de la Consommation & du Commerce Coopératif (MCCA)
ï‚· Secteur : Spécialisé dans le commerce de détail, y compris la
vente de produits consommables et non consommables.
ï‚· Site Web : https://www.mcca-mediation.fr
ï‚· Email : contact@mcca-mediation.fr
ï‚· Adresse : 77 rue de Lourmel, 75015 Paris, France
En cas de litige, vous pouvez utiliser la plateforme de règlement
en ligne des litiges (RLL) de la Commission européenne :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home
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